• Philippe Fabry

La France n'est pas une démocratie

J'ai déjà abordé ce sujet, dans le cadre d'une réflexion plus large, au sein de mon précédent billet. Il me semble important d'y revenir plus longuement.


Nous avons l’habitude, de faire comme si notre Ve République était une forme de démocratie, l’une des multiples combinaisons en vigueur en Occident, différente des autres simplement par quelques caractéristiques constitutionnelles et institutionnelles.

Et les autres différeraient entre elles dans la même mesure, le tout formant un large spectre des possibles dans le genre "démocratie", ce régime éclairé de l'Occident moderne.


Tout ceci est faux : tous nos grands voisins ont des constitutions exactement semblables sur un certain nombre de points cruciaux. Quant à la France, elle affiche une radicale singularité.


Elle n’est pas une possibilité parmi d’autres, elle est l’exception face à la règle.


Voyez plutôt : dans tous les grands pays européens voisins, il y a une séparation nette entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. Le chef de l’Etat représente le temps long, le garant de la séparation des pouvoirs. Il n’est pas là pour exercer le pouvoir mais pour incarner l’autorité. Chez nos voisins ce sont soit des princes héréditaires (au Royaume-Uni, en Espagne) soit des présidents élus par le Parlement et des représentants du territoire (souvent le Sénat, parfois des représentants spéciaux).


Le chef de gouvernement, au contraire, représente un pouvoir, l’exécutif, qui est à la fois une émanation du Parlement, puisque le chef du gouvernement est le chef du parti ou de la coalition majoritaire, et puisque les membres du gouvernement sont pour la plupart des élus. Le gouvernement est en outre responsable devant le parlement, c’est-à-dire qu’il tombe dès qu’il est mis en minorité. C’est ainsi que s’articulent le pouvoir législatif du Parlement et le pouvoir exécutif du Gouvernement.


On retrouve ces caractéristiques en Italie, en Espagne, en Allemagne, au Royaume-Uni : tous les grands voisins de la France. C’était également le cas, en France, sous la IIIe et sous la IVe républiques.


Et chez nous ? Le Président de la République est élu au suffrage universel direct, et il est élu sur un programme. Il n’est donc pas seulement une autorité garante des institutions, il est aussi le détenteur suprême du pouvoir exécutif. Un pouvoir exécutif auquel le Parlement ne sert que de légitimation, par des élections législatives qui, depuis l’adoption du quinquennat, suivent de quelques semaines seulement les présidentielles. Selon l’expression journalistique consacrée, on donne alors « une majorité pour gouverner » au Président, qui nomme alors un premier ministre dont la fonction est tout à fait différente de celle de chef de gouvernement chez nos voisins. La disparition de la possibilité de cohabitation, depuis 2002, a achevé de faire tomber note constitution du côté où elle penchait.


Si vous regardez de l’autre côté de nos frontières, vous verrez que le Conseil des ministres est présidé par le chef du Gouvernement : le Chancelier en Allemagne, le Premier ministre en Espagne et au Royaume-Uni, le Président du Conseil en Italie. Chez nous, c’est le Président de la République qui le préside.


Chez nous, le gouvernement n’est pas responsable devant le Parlement : s’il peut être théoriquement mis en minorité par le vote d’une motion de censure, cela n’est arrivé qu’une seule fois sous la Ve République, en 1962… et le gouvernement, appuyé par le Président de la République De Gaulle, n’a alors pas démissionné. Le gouvernement, en pratique, n’est donc responsable que devant le Président de la République. De même, chez tous nos voisins, il y a changement de gouvernement lorsque celui-ci est mis en minorité. Chez nous, c’est lorsque le Président décide de changer de Premier ministre, ou quand il lui impose un « remaniement », dont il est en fait le maître.

Le Parlement n’est donc qu’une chambre d’enregistrement des volontés du gouvernement, éventuellement de débat si celui-ci le permet et ne décide pas de recourir au fameux article 49 alinéa 3.


La séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif n’existe pas en pratique. Bien sûr, il peut y avoir des désaccords ou une « grogne » parlementaire contre l’Elysée, mais ce genre de rapports parfois conflictuels ne caractérise pas une séparation des pouvoirs. Ils existaient aussi sous l’Ancien Régime entre le roi et les Parlements, les grandes cours de justice de la monarchie.


Nous avons donc, de fait, un régime dans lequel :

- Le Président est le chef véritable du gouvernement

- Le gouvernement n’est responsable que devant le Président

- Le Parlement tient sa légitimité élective du Président


Maurice Duverger, dans les années 1970, parlait de « monarchie républicaine », une expression qui s’est installée mais dont on ne comprend généralement pas la portée : la réalité est que le système de pouvoir en France aujourd’hui ressemble plus à l’Empire allemand en 1900 qu’à la IIIe République.


La France n’est donc pas une démocratie, au sens que ce mot a couramment en Occident.


Attention, il ne s’agit pas de dire que c’est une dictature. La France de Louis XV n’était pas une dictature. Mais c’est un autre régime. La France est une intruse parmi les démocraties d’Europe occidentale, et dans le monde à la tradition démocratique la plus anciennement installée : l'Inde, Israël, le Canada, l'Australie, le Japon répondent également aux critères susmentionnés.

La seule vieille démocratie qui se distingue réellement de ce modèle démocratique sont les Etats-Unis, mais en Amérique le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif sont strictement indépendants, et la séparation des pouvoirs est donc assurée, tandis que le régime français, en associant puissance présidentielle et séparation "souple" des pouvoirs exécutif et législatif, n'assure que la domination de l'un sur l'autre. Tous les régimes prétendument semi-présidentiels sont en réalité des régimes "hyperprésidentiels" : la France se range dans la même catégorie que l'Algérie, la Russie, l'Egypte et la Syrie...


Les mœurs politiques d’une société et ses institutions forment une boucle de rétroaction, elles s’influent mutuellement. Lorsque les institutions de la Ve République ont été adoptées, et en particulier après le quasi coup d’Etat de De Gaulle qui a fait adopter l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962, la culture démocratique était très bien installée en France, où elle régnait depuis trois quarts de siècle.

L’instauration de la monarchie républicaine a progressivement altéré et effacé cette culture démocratique : l’esprit de cour s’est développé, dans le monde proprement politique mais aussi dans le monde médiatique, artistique et économique, puisque dans un pays où l’Etat pèse 57% du PIB, l’influence du chef de l’Etat est d’autant plus centrale. Il s’est créé un écosystème politique qui correspond aux institutions, c’est-à-dire que nous sommes devenus culturellement cette « monarchie républicaine », ce que nous n’étions que formellement dans les années 1970.


Là où, chez tous nos voisins, le siège du pouvoir politique demeure le Parlement, chez nous c’est l’Elysée. Or à l’Elysée, il n’y a pas de débats. On n’entend que de temps en temps quelques échos de ce qui a pu se dire en coulisse, selon ce qui arrive à fuiter dans la presse. Mais nous sentons bien que l’essentiel, plus que jamais, échappe au débat public.


Et non seulement cette culture s’est installée dans les élites, mais elle l’a fait aussi dans le peuple qui, faute d’avoir un espace de débat démocratique, en revient aux jacqueries, comme avec la crise des Gilets Jaunes qui, elle aussi, est unique en Europe. C’est là une corrélation qu’on a bien du mal à ne pas voir comme une causalité.


Cette funeste constitution, non démocratique, produit naturellement un régime de moins en moins démocratique au fur et à mesure que la culture démocratique du pays s'est étiolée : multiplication des lois liberticides en matière d'expression, avec des lois absurdes sur des sentiments ("incitation à la haine") qui permettent de censurer (ou, encore mieux, de pousser à l'autocensure) les propos simplement politiques sur certains sujets fondamentaux (au premier rang desquels la politique migratoire), et lorsque le peuple décide de s'exprimer quand même, comme lors de la crise des Gilets Jaunes, usage d'une répression telle qu'elle fait hoqueter toutes les - vraies - démocraties voisines.


Entendons nous-bien : les problématiques sociales et économiques existant en France sont largement les mêmes que chez ses voisins ; les idéologies en présence sont les mêmes, et les réflexes de crispations, des élites comme du peuple, sont similaires. Mais en France, le traitement de ces contradictions internes par le débat politique est empêché comme nulle part ailleurs par la nature des institutions. Par exemple, en Italie, Renzi est tombé sur l'échec d'une réforme du Sénat, qui visait donc à amoindrir le pouvoir de l'assemblée des territoires et donc le poids politique de "l'Italie périphérique". Et la chute de Renzi a permis à l'Italie de faire parvenir au pouvoir des gens de l'autre camp (les populistes) et de donner ainsi une satisfaction démocratique au peuple : en soi, cela ne règle aucun problème, mais la situation est apaisée.

En France, la réforme quasi identique voulue par Macron, qui à l'été 2018 a avorté et été reportée, n'a nullement remis en cause son maintien au pouvoir, et n'a même pas fait tomber le gouvernement, pour les raisons institutionnelles exposées plus haut. Est-ce un hasard si c'est moins de six mois plus tard que se déclencha la révolte de la France périphérique ?


Le régime est-il réformable ?


Emmanuel Macron n'est pas le responsable de cette évolution de notre pays. Sa présidence n'est que l'aboutissement d'un long processus, résultant d'un hasard historique dont j'ai exposé les ressorts dans mon précédent article. Mais il est un tel produit de ce système, il en représente tellement la quintessence, qu'il est absolument illusoire d'attendre de lui un quelconque changement. Il est fort probable que le système n'ait pas de capacité de réforme interne.

En théorie, il aurait peut-être "suffi" que Mitterrand montrât un peu de suite dans les idées et de cohérences dans les convictions pour remédier au "coup d'Etat permanent" en procédant à une mise en retrait institutionnelle et en refusant de présider le Conseil des ministres pour remettre le Parlement au centre du jeu, comme cela avait été le cas de Jules Grévy pour la IIIe République. Mais il n'est même pas certain que ceci eût été possible, car la grosse différence avec la situation induite par les lois constitutionnelles de 1875 est que l'élection du Président de la République n'était pas au suffrage universel. Même si, aujourd'hui, on tentait de dissocier à nouveau les élections législatives des présidentielles, par exemple en raccourcissant à 2 ou trois ans la durée d'une législature, et que l'on faisait ainsi réapparaître la possibilité de cohabitation, cela ne ferait que remettre le régime dans l'état où il était antérieurement au quinquennat. Ce serait mieux que rien, mais il est vraisemblable que les mêmes défauts existeraient toujours la moitié du temps (en particulier les années où les deux élections tomberaient simultanément).


La seule façon de permettre le retour d'une vraie démocratie en France serait d'attaquer la racine du problème en mettant fin à l'élection au suffrage universel du Président de la République. Je ne parierai pas sur la faisabilité, en douceur, d'une telle modification : il y faudrait vraisemblablement une sorte de coup d'Etat parlementaire, comme le problème naquit d'un coup d'Etat présidentiel.


Addendum : ce billet fait le point actualisé sur une question dont les principaux éléments avaient déjà été brillamment exposés par Jean-François Revel dans L'absolutisme inefficace en 1993.

Il avait débattu à ce propos à la radio avec Olivier Duhamel.



0 vue

© 2019 – Philippe Fabry

  • Facebook - White Circle
  • Twitter Clean